Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation générales de Passion-Cinema.com
Les présentes conditions générales ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site Passion-Cinema.com édité par la société MAAN INTERACTIVE.
Siret : 43219398500012
RCS : 432 193 985
Immatriculation : 01-07-2000
Siège social : 15, rue du moulin – 69220 BELLEVILLE SUR SAONE.
L’inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, ainsi que leur respect. MAAN INTERACTIVE est libre de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle mise en ligne sur le site.
I- Définitions
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales, pris au pluriel ou au singulier, ont la signification suivante :
- Site : désigne le site internet Passion-Cinema.com, accessible à l’adresse url suivante : http://www.passion-cinema.com, ci-après également dénommé "Passion Cinema".
- Utilisateurs : désignent les personnes inscrites sur le site.
- Visiteurs : désignent les personnes non inscrites se rendant sur le site pour consulter le contenu du site et des utilisateurs.
- Services : désignent l’ensemble des offres disponibles aux Utilisateurs.
- Compte personnel de l’Utilisateur : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants (obligatoires) et ses informations personnelles (facultatives).
- Contenu de l’Utilisateur : désigne les informations, données, textes, images, contenus numériques ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par l’Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs.
- Identifiants : désigne les données personnelles, telles que le pseudonyme et le mot de passe, permettant l’identification de chaque Utilisateur sur le site et l’accès à son compte personnel.
- Inscription : désigne la procédure de souscription en ligne que l’Utilisateur doit accomplir sur le site afin de pouvoir accéder à la création des Identifiants et l’accès à son compte personnel.
II – Présentation et objet du site
2.1. Contenu du site
Passion Cinema est un portail communautaire proposant de l’actualité liée à l’univers du cinéma.
2.2. La Marque
Passion Cinema est une marque déposée par MAAN INTERACTIVE auprès de l’INPI.
2.3. Prix
L’accès et l’inscription au site sont gratuits. Toutefois, les coûts de communication web demeurent à la charge de l’Utilisateur.
2.4. Espace et compte personnels de l’Utilisateur
Passion Cinema met à la disposition de l’Utilisateur un espace de stockage, permettant notamment à l’Utilisateur, sous sa propre responsabilité :
- de publier ses contenus sur son espace personnel, de les organiser, les mettre à jour ;
- de constituer une liste de contenus favoris, de noter certains contenus, et avec l’accord des Utilisateurs, de commenter leurs contenus ainsi que d’échanger des messages électroniques avec les Utilisateurs ;
- d’utiliser les notifications par email relatives au contenu de Passion Cinema et dont les Utilisateurs auront choisi de faire usage ;
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’espace de stockage mis à sa disposition soit réservé à une utilisation à titre non professionnel. Toute utilisation à titre commercial ou à but lucratif est interdite.
2.5. Indexation des contenus des utilisateurs
Passion Cinema comprocède à une indexation automatique des contenus accessibles sur les espaces personnels à partir du Site et classe les dits contenus notamment les contenus les plus visités. Ce procédé se fait de manière automatique, aléatoirement ou selon un système de classement prédéfini.
III – Accessibilité et conditions d’utilisation du site
Passion Cinema est accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Passion Cinema pourra interrompre le site à tout moment. Passion Cinema ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une défaillance technique, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
L’inscription au site est ouverte à toute personne majeure et à toute personne mineure sous réserve qu’elle ait recueillie l’autorisation préalable du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale. A cet égard, il est précisé que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale, en leur qualité, ont la responsabilité de déterminer les services qu’ils jugent adaptés aux mineurs dont ils ont la garde ainsi que de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
Le fait pour les mineurs de s’inscrire au site implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. Passion Cinema pourra supprimer dans les meilleurs délais tout compte personnel, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture dudit compte personnel.
IV – Règles d’utilisation
4.1. Le services de profil ne peuvent être utilisés comme support de diffusion de contenus contrevenant à l’ordre public ainsi qu’à la législation ou la réglementation en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment, d’utiliser les services pour soumettre :
- des contenus qui présenteraient un caractère violent ou pornographique ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;
- des contenus qui encourageraient la commission de crimes ou de délits ou inciteraient à la violence ou à la consommation de substances interdites, qui inciteraient au suicide, à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l’humanité ;
- des contenus constituant des fausses nouvelles, de fausses rumeurs ;
- des contenus portant atteinte à la vie privée, constitutifs de harcèlement, à caractère injurieux, haineux, diffamatoire, dénigrant, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
- des contenus portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et aux droits des biens ou qui violeraient un secret de fabrication.
L’Utilisateur s’interdit de divulguer aux autres Utilisateurs et/ou au public des informations permettant l’identification nominative et précise des Utilisateurs ou de lui-même ou de tout tiers, telles que l’adresse postale et/ou numéros de téléphone fixe et/ou mobile.
L’Utilisateur s’interdit de collecter ou stocker des données dans le cadre des services en vue de créer une base de données concernant les services ou les Utilisateurs des services.
L’Utilisateur s’interdit de contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de tout autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via les services.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les services comme support de diffusion de contenus incorrects ou indécents.
L’Utilisateur s’interdit également d’utiliser les services comme support de diffusion de contenu ayant pour finalité de faire de la propagande ou du prosélytisme.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les services comme support de diffusion de message à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel, de télécharger, d’afficher, de transmettre par mail toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs.
L’Utilisateur s’interdit de faire figurer, dans le cadre des services, des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions des présentes.
Les services du site ne peuvent pas être utilisé dans le but d’afficher ou de renvoyer par des liens hypertextes à des informations :
- contenant des virus informatique ou plus généralement qui se réfèrent à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (« crack ») ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;
- permettant d’entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.
L’Utilisateur s’interdit d’incorporer des documents, logiciels ou toute autre information sur un espace personnel pouvant endommager les ordinateurs d’autres Utilisateurs ou d’autrui.
L’Utilisateur s’interdit également de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom patronymique d’une autre personne et notamment en se faisant passer pour un employé de Passion Cinema, un modérateur, un guide, ou un hébergeur.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les services comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image ou à la réputation des services de Passion Cinema et plus généralement de la société MAAN INTERACTIVE.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie des services.
4.2. L’Utilisateur est seul responsable de son contenu
En tant qu’éditeur de son espace personnel, l’Utilisateur est le seul responsable de son espace personnel et du Contenu qu’il publie sur ledit espace personnel.
Il appartient à l’Utilisateur de contrôler le contenu de son espace personnel. Notamment, si l’Utilisateur choisit d’autoriser le dépôt de commentaires sur son espace personnel, il s’engage à contrôler strictement les dits commentaires. L’Utilisateur est seul responsable du maintien ou non sur son espace personnel des dits commentaires.
En conséquence, Passion Cinema et la société MAAN INTERACTIVE ne serait être tenus responsables du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, du fait de leur acceptation aux présentes conditions générales et de la non modération des dits contenus par l’équipe des services de Passion Cinema.
En conséquence, l’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés à Passion Cinema et/ou à tous tiers, du fait de tout contenu qu’il aurait publié sur son espace personnel et garantit Passion Cinema des conséquences de toute réclamation ou action dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.
V – L’Utilisateur : Engagements, Propriété intellectuelle et Confidentialité
5.1. Pour souscrire au Service, l’Utilisateur s’engage à communiquer un certain nombre d’informations personnelles obligatoires (matérialisées par un astérisque) qui permettront son identification et faciliteront sa navigation et l’utilisation des services.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre régulièrement à jour. Passion Cinema se réserve le droit de clôturer tout compte, sans préjudice de tout autre recours/actions, dont elle constatera le caractère erroné et/ou fantaisiste.
Notamment, l’Utilisateur s’engage :
- à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation de nom patronymique, marque d’autrui, œuvre protégée par le droit d’auteur) et/ou plus généralement qui contreviendrait aux règles de comportement figurant à l’article 4.1 des présentes ;
- à fournir un mot de passe confidentiel.
L’inscription au site fait l’objet d’une confirmation par voie de courrier électronique (à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le formulaire de souscription).
Passion Cinema ne pourra être tenue responsable si les données relatives à la souscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle recevait étaient illisibles ou impossibles à traiter.
L’accès par l’Utilisateur à son espace personnel ainsi que sa gestion est assuré par ses identifiants choisis par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit de partager ou de céder son mot de passe à qui que ce soit.
La conservation du caractère confidentiel du mot de passe comme de son usage relève de la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à avertir Passion Cinema immédiatement de toute utilisation par autrui de son mot de passe et/ou de son compte et/ou de toute autre atteinte à leur sécurité.
Passion Cinema ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation par autrui de son mot de passe ou de son compte, que l’Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation.
5.2. Système de cookies
Les services édités par Passion Cinema peuvent implanter un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie ne permet pas au site d’identifier l’Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que Passion Cinema pourra lire lors de ses visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que l’Utilisateur fournit dans les différents formulaires des services en ligne. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau les formulaires de personnalisation proposé. La durée de conservation de ce Cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 1 mois. L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ce cookie en configurant son navigateur.
5.3. Propriété intellectuelle
L’Utilisateur déclare et garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou de disposer de toutes les autorisations requises au titre de la propriété intellectuelle et plus généralement disposer de tous les droits (tel que droit de la personnalité) afférents à son contenu vidéo ou audio et ses commentaires, permettant leur communication au public, dans les conditions des présentes.
A ce titre, pour tout contenu audio qu’il dépose sur un espace personnel, l’Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits ou disposer de toutes les autorisations requises, notamment des auteurs et compositeurs des œuvres musicales ou de leurs ayants droit, des artistes interprètes, producteurs ou de leurs ayants droit et plus généralement de toute personne ayant participé au contenu audio et susceptible de revendiquer des droits sur le contenu audio.
De même, pour tout contenu vidéo qu’il dépose sur un espace personnel, l’Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits ou disposer de toutes les autorisations requises, notamment des auteurs de l’œuvre audiovisuelle (en ce compris l’auteur du scénario, le réalisateur, l’auteur des textes parlés, l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles, l’adaptateur, les auteurs d’œuvres préexistantes qui seraient utilisées dans le cadre du contenu vidéo) ou de leurs ayants droit ainsi que des artistes interprètes, producteurs, ou de leurs ayants droit et plus généralement de toute personne ayant participé au contenu vidéo et/ou étant identifiable dans le contenu vidéo et susceptible de revendiquer des droits sur le contenu vidéo.
En outre, pour tout contenu photo qu’il dépose sur un espace personnel, l’Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits et disposer de toutes les autorisations requises, notamment des personnes photographiées, des propriétaires des biens photographiés ainsi que du photographe ou de leurs ayants droit.
Pour tout contenu texte qu’il dépose sur un espace personnel, l’Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits et disposer de toutes les autorisations requises, notamment des auteurs ou de leurs ayants droit.
L’Utilisateur garantit Passion Cinema contre toute demande, réclamation, action que pourrait intenter toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits à faire valoir sur son contenu et/ou ses commentaires et/ou qui s’estimerait victime d’un quelconque dommage à l’occasion de la diffusion du dit contenu et/ou des dits commentaires sur l’espace personnel.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à régler directement à l’auteur de toute réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de Passion Cinema, ainsi qu’à le garantir de toutes les condamnations, qui seraient prononcées contre lui à cette occasion et à prendre en charge les frais occasionnés pour sa défense, y compris les frais d’avocat.
Lorsque l’Utilisateur propose du contenu dans le cadre d’une intégration au contenu éditorial du site, celui-ci déclare céder expressément et gracieusement à Passion Cinema tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
Passion Cinema se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non le contenu proposé par l’Utilisateur dans un cadre éditorial du Site, de le modifier, de l’adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur.br />
5.4. Confidentialité
Ce service a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les informations collectées par Passion Cinema ne sont pas diffusées à des tiers et sont utilisées pour la gestion de compte d’utilisateur, afin d’offrir une meilleure qualité de service.
Passion Cinema sollicitera l’accord exprès des Utilisateurs, avant toute utilisation de toute information les concernant, à des fins de sollicitation commerciale.
5.5. Droit de rectification
Conformément à la loi informatique et libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant en accédant à son profil dans la rubrique prévue à cet effet sur le site ou en s’adressant par écrit au responsable du traitement Passion Cinema à l’adresse suivante : MAAN INTERACTIVE, 15 rue du moulin, 69 220 Belleville sur Saone.
VI – Propriété intellectuelle du site et des auteurs du contenu éditorial
6.1. Le site est la propriété exclusive de MAAN INTERACTIVE. D’une manière générale, MAAN INTERACTIVE accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit des responsables du site.
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site, tels les textes, les photographies, les illustrations, dessins graphiques et marques, sont la propriété exclusive de leur(s) propriétaire(s) et/ou auteur(s) respectif(s).
La plate-forme, le design ainsi que les éléments graphiques composants le design, les textes et articles présents sur le site ont pour propriétaire Passion-Cinema.com, leurs auteurs ou leurs maisons d’édition et sont sujets au copyright, tous droits déposés : Copyrightfrance.com
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de MAAN INTERACTIVE est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Les marques de MAAN INTERACTIVE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans le consentement de MAAN INTERACTIVE ou de ses partenaires est prohibée.
Toute extraction et/ou réutilisation de la base de données du site au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
6.2. Le contenu éditorial mis en ligne sur le site provient d’un traitement effectué à partir d’informations, de données et de fichiers reçus par leurs auteurs respectifs.
Si un auteur ou une société, propriétaire des œuvres présentes sur le site, désire s’opposer à la publication de ceux-ci, il suffit de nous contacter par mail en précisant les textes concernés.
Certaines images publiées ont été trouvées sur Internet en libre circulation. Nous nous permettons donc de les diffuser pour illustrer nos articles. Nous n’en connaissons malheureusement pas les auteurs et ne pouvons donc garantir en posséder les droits. Si vous êtes le propriétaire des droits des images, n’hésitez pas à nous en informer.
Les commentaires et critiques que Passion Cinema publie dans ses différentes rubriques n’engagent que leur auteur respectif et ne représentent en aucun cas un quelconque avis officiel de Passion Cinema.
6.3. La diffusion de titres sonores et vidéo est ici disponible uniquement à titre promotionnel et à caractère informatif, ils ne sont pas téléchargeables. Ils ont été enregistrés puis rendus disponibles sur Internet par leurs auteurs respectifs à des fins promotionnels mais aussi informatifs.
Les enregistrements audio et liens vidéos sont mis en ligne par les artistes gratuitement pour leur promotion avec leurs autorisations de diffusion sur internet. Nous nous permettons donc de les diffuser pour un usage strictement privé.
Si un auteur ou une société, propriétaire des œuvres et/ou liens présents sur le site, désire s’opposer et revenir sur la diffusion de ceux-ci, il suffit de nous contacter par mail en précisant les liens concernés. Aussi, le site se déclare ne pas être responsable de toute utilisation abusive de ces audiosclips et vidéoclips par ses visiteurs.
VII – Limitation de responsabilité
7.1. Outre le contenu éditorial du site, Passion Cinema n’est également tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké par les Utilisateurs via les services du site. Les seules obligations inhérentes à sa qualité d’hébergeur concernent la conservation des données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que ces contenus auront été portés à la connaissance de Passion Cinema dans les conditions définies ci-après.
Passion Cinema ne peut procéder à aucune vérification systématique de l’ensemble des contenus sur les espaces personnels. C’est pourquoi, tout visiteur d’un espace personnel est invité à porter à l’attention de Passion Cinema tout contenu qui présenterait un caractère manifestement illicite et/ou qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation du site, par l’intermédiaire du dispositif de signalement prévu à cet effet, sur les pages du Site.
De même, et sans préjudice de la faculté de signaler un contenu illicite et/ou qui ne respecterait pas les conditions d’utilisateur du site, dans les conditions susvisées, tout visiteur peut également porter à la connaissance de Passion Cinema la présence d’un contenu illicite sur un espace personnel, dans les termes de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.2. De ce fait, Passion Cinema se réserve le droit de refuser, de retirer tout contenu figurant sur un espace personnel accessible à partir du site qu’elle aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou qui lui aurait été signalé comme tel et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur, de clôturer son compte et/ou de bloquer l’accès à toute nouvelle inscription, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Passion Cinema et d’éventuels tiers pourraient prétendre, et ce sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire. L’exclusion d’un Utilisateur du site constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par Passion Cinema.
De même, l’Utilisateur reconnaît que Passion Cinema peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes.
Notamment, et conformément à l’article 6 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, Passion Cinema pourra communiquer à toute autorité judiciaire qui le requière, les données de nature à permettre l’identification d’un Utilisateur qui a déposé un contenu sur un espace personnel, en ce compris l’adresse IP dudit Utilisateur.
Passion Cinema ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque contenu et/ou propos d’un Utilisateur des services du site, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre des services.
Notamment, Passion Cinema ne saurait être tenu responsable d’un quelconque contenu qui serait contraire à la législation ou à la réglementation en vigueur ou d’un quelconque comportement d’un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, agressif ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, y compris aux droits de propriété intellectuelle.
7.3. Passion Cinema n’assurant aucune prestation de sauvegarde, il ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la perte ou de la modification de tout contenu dans un espace personnel, et plus généralement de toute perte de données, dans le cadre des services.
De même, Passion Cinema ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l’accès par un tiers à l’espace de stockage de l’Utilisateur dans le cadre des services, qui demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur.
7.4. Passion Cinema met à la disposition des outils techniques permettant à l’Utilisateur de gérer et d’organiser son espace personnel et notamment son contenu, sous sa responsabilité.
Passion Cinema met également à disposition de l’Utilisateur des outils lui permettant notamment sans que cela constitue une liste exhaustive, de constituer une liste de contenus favoris, qu’il choisit seul et sous sa responsabilité, de partager des contenus avec d’autres Utilisateurs, sous sa responsabilité, et d’autoriser des Utilisateurs à commenter, ses contenus, sous sa responsabilité.
Il est expressément convenu que ces outils sont fournis « en l’état » aux Utilisateurs, sans garantie d’aucune sorte. Passion Cinema ne saurait encourir aucune responsabilité quelconque au titre de la mise à disposition de ces outils.
7.5. L’hébergement de contenu implique la compression et l’encodage automatique du dit contenu, sous la responsabilité de l’Utilisateur. Passion Cinema ne saurait être tenu responsable, notamment vis-à-vis des tiers de la compression et de l’encodage du dit contenu.
De même, le stockage des contenus sur un espace personnel, implique le respect par l’Utilisateur des règles techniques y afférentes, portant notamment sur le volume de contenus pouvant être stockés, qui sont portées à la connaissance de l’Utilisateur sur le site et qui sont par nature susceptibles d’évoluer.
Passion Cinema pourra a tout moment supprimer tout ou partie des contenus dont les caractéristiques techniques ne respecteraient pas les règles techniques des services, ou plus généralement risqueraient de perturber le bon fonctionnement des services.
7.6. Les liens hypertextes présents sur le site en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Passion Cinema, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
7.7. Passion Cinema s’efforce d’assurer un service de qualité, en continu mais n’a aucune obligation d’y parvenir. Passion Cinema ne garantit pas que le Site, les contenus et services proposés répondront parfaitement aux attentes des visiteurs et que le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs ou virus, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées.
Passion Cinema ne saurait être tenu responsable de toute interruption des services du fait notamment des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement des services, du comportement des Utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par l’Utilisateur de Passion Cinema ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
7.8. Il est expressément stipulé que les services, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui les caractérisent, ne peuvent être mis en œuvre que si l’Utilisateur dispose d’un équipement compatible. Passion Cinema ne saurait être tenu responsable en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser les services ou d’y avoir accès.
7.9. Passion Cinema ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de tout virus, bugs, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation des services, compte tenu notamment des limites inhérentes à l’Internet.
VIII – Résiliation
8.1. L’Utilisateur peut résilier à tout moment les services de groupes sur simple demande sur le lien prévu à cet effet sur le site. La mise à disposition de l’Utilisateur de son espace de stockage prend alors fin à l’expiration d’un délai maximum de six (6) jours ouvrés suivant la résiliation.
Il appartient à l’Utilisateur, dès qu’il a effectué sa demande de résiliation, sous sa responsabilité exclusive, d’avoir sauvegardé le cas échéant son contenu sur un support lui appartenant.
8.2. Passion Cinema peut également, à tout moment, procéder à la suppression de tout accès de l’Utilisateur au Service, dans les conditions prévues aux présentes.